Divin Paradis ERP — Conditions d'utilisation
1. Objet
Divin Paradis ERP (l'« Application ») est une application de gestion interne exploitée par Moquin Amyot inc. (« Moquin Amyot ») pour le compte de Divin Paradis inc. (« Divin Paradis ») : suivi des ventes à la SAQ, ententes avec les fournisseurs, contrôle et préparation de la facturation, prévision de trésorerie. Les présentes conditions encadrent son utilisation, y compris sa connexion à QuickBooks Online.
2. Utilisateurs autorisés
L'Application n'est pas offerte au public. Seules les personnes autorisées par Divin Paradis ou par Moquin Amyot, et identifiées par leur courriel professionnel, peuvent y accéder. Chaque utilisateur reçoit un rôle et, au besoin, un accès limité à certains modules. Les droits d'accès sont personnels et ne peuvent être partagés.
3. Licence
Moquin Amyot accorde aux utilisateurs autorisés une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application, uniquement pour les activités de Divin Paradis. Il est interdit de copier l'Application, de la revendre, d'en contourner les contrôles d'accès ou de l'utiliser à d'autres fins.
4. Connexion à QuickBooks Online
- La connexion est établie par un administrateur de l'Application, avec l'autorisation explicite d'un utilisateur du dossier QuickBooks Online de Divin Paradis.
- L'Application lit les renseignements nécessaires à la facturation (liste des classes, produits et services, clients avec leur devise et leur province de facturation, nom de l'entreprise, ainsi que les factures, paiements et écritures utiles au contrôle de facturation et à la prévision de trésorerie).
- L'Application peut créer dans QuickBooks Online les factures de commissions et de promotions de Divin Paradis, uniquement à la demande d'un utilisateur autorisé, lot par lot, après vérification à l'écran. Chaque envoi est consigné au journal. Elle ne supprime aucune donnée dans QuickBooks Online et ne modifie aucune donnée qu'elle n'a pas créée.
- L'autorisation peut être retirée en tout temps, dans l'Application (Administration → QuickBooks → Déconnecter) ou dans QuickBooks Online (applications connectées).
- QuickBooks et Intuit sont des marques d'Intuit Inc. Intuit n'est pas partie aux présentes conditions et n'est pas responsable de l'Application.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur protège ses moyens de connexion, vérifie les résultats avant de s'y fier ou de les envoyer dans QuickBooks Online (factures, contrôles, prévisions) et signale sans délai toute anomalie ou tout accès non autorisé à l'adresse indiquée à la section 9.
6. Données
Les données traitées par l'Application appartiennent à Divin Paradis. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Absence de garantie et limitation de responsabilité
L'Application est un outil d'aide à la gestion fourni « tel quel ». Elle ne remplace pas le jugement professionnel ni la tenue des livres comptables. Dans la mesure permise par la loi, Moquin Amyot n'est pas responsable des dommages indirects découlant de son utilisation ou de son indisponibilité, notamment d'une interruption des services de tiers (Cloudflare, Intuit, SAQ).
8. Fin et modifications
L'accès d'un utilisateur prend fin à la révocation de son autorisation. Divin Paradis ou Moquin Amyot peuvent déconnecter QuickBooks Online et mettre fin à l'Application en tout temps. Les présentes conditions peuvent être modifiées : la date d'entrée en vigueur ci-dessus est alors mise à jour.
9. Droit applicable et coordonnées
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Questions : [Nom, titre], Moquin Amyot inc., [courriel].